En France, Cela reste interdit de conduire avec un taux d’alcool au sang superieur au seuil autorise par le code de la route. La Securite routiere vous informe sur la legislation applicable en la matiere etablie dans le code de la route. Que evoque la loi ? Nous vous repondons.
Legislation de l’alcool et la conduite
En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang superieur ou egal a 0,5 g/l de sang (ou 0,2 g/l si vous avez un permis probatoire). En cas de controle, les autorites de police seront autorisees a pratiquer des depistages de l’alcoolemie.
Qu’est-ce que l’alcoolemie ?
L’alcoolemie est le taux d’alcool present au sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang, grace a une etude de sang, ou en milligrammes par litres d’air expire, avec ethylotest ou ethylometre. Le taux d’alcool limite autorise reste de 0,5 g d’alcool via litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expire. Quelle que soit la boisson alcoolisee, un «verre» represente a peu pres la meme quantite d’alcool*.
Chaque verre consomme fera monter le taux d’alcool de 0,20 g a 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’etat de sante, le degre de fatigue ou de stress, puis le tabagisme ou seulement des caracteristiques physiques en personne : pour les plus minces, chaque verre est en mesure de representer un taux d’alcool de 0,30 g.
* Contenances correspondant a toutes les doses normalisees au sein des debits de boissons.
Le taux d’alcool maximal reste atteint :
- Un quart d’heure apres absorption a jeun
- Une heure apres absorption au cours d’un repas.
L’alcoolemie baisse en moyenne de 0,10 g a 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. Cafe sale, cuilleree datingmentor.org/fr/older-women-dating-review/ d’huile… : aucun « style » ne permet d’eliminer l’alcool plus facilement.
Attention, certains medicaments paraissent incompatibles avec la consommation d’alcool. Lisez attentivement nos notices ou demandez conseil a ce medecin en cas de doute.
Notre seuil reglementaire du taux d’alcool :
J’ai limite fixee est de 0,5 g d’alcool avec litre de sang, soit 0,25 mg via litre d’air expire. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, et ceux en situation d’apprentissage, la limite fixee est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expire.
Quels seront les risques ?
Chaque annee en France, pres de 30% des accidents mortels paraissent dus a une prise excessive d’alcool. Ces deces pourraient etre evites si la totalite des conducteurs respectaient strictement la limitation legale de l’alcoolemie au volant.
Mes sanctions
En cas de controle positif, quelles sont nos sanctions engagees contre le conducteur ? La Securite routiere vous informe i propos des peines encourues d’apres l’infraction constatee.
Alcool et stupefiants
Une consommation de stupefiants, associee a un taux d’alcool prohibe, reste passible de 3 annees d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire, l’obligation d’accomplir a ses frais un stage de sensibilisation a la securite routiere et d’une immobilisation ou confiscation du vehicule.
Accidents impliquant d’autres usagers
Un accident provoque sous l’emprise de l’alcool et entrainant des blessures graves est passible de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») et d’une immobilisation ou confiscation du voiture. L’auteur d’un accident sous l’emprise de l’alcool ayant provoque le deces d’un tiers est passible d’une peine de 7 annees de prison, d’une amende de 100 000 euros, d’un retrait de 6 points et d’une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.
Taux egal ou superieur a 0,2 g/l pour des permis probatoires
- Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
Attention : la 1?? annee du permis probatoire, si le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il devra repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite).
- Amende forfaitaire de 135 euros – Immobilisation du voiture.
Taux compris entre 0,5 g/l et 0,8g/l : il s’agit d’une contravention de 4e classe
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Immobilisation du vehicule ;
- Suspension du permis (jusqu’a 3 ans)